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Aucune garantie

Les renseignements et services présentés sur le Site sont offerts à titre de service public gratuit. Bien que nous tentions de nous assurer que le contenu, les renseignements et les services sont aussi à jour et exacts que possible, il peut tout de même exister des erreurs. Pour cette raison, nous ne pouvons garantir la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’actualité des renseignements et services offerts. Les utilisateurs du Site doivent vérifier tous les renseignements avant de prendre des décisions en lien avec ceux-ci. Par exemple, avant de planifier un voyage, les utilisateurs doivent vérifier tous les renseignements pertinents directement auprès des installations ou destinations touristiques.

Destination Ontario ne vérifie pas ni ne cautionne ou recommande les événements et installations mentionnés sur le Site; ainsi, toute confiance accordée par l’utilisateur à ces informations demeure sa seule responsabilité. Une référence ou une mention sur le Site ne peut aucunement être interprétée comme une caution ou une garantie de la disponibilité ou de la qualité des événements et installations, ni de l’exactitude des renseignements relatifs à ces événements et installations.

Destination Ontario n’est aucunement tenu de tenir à jour le contenu ou les renseignements ni de donner un avis sur tout changement en lien avec les sujets mentionnés.

Le contenu, les renseignements et les services présentés peuvent être modifiés sans préavis.

L’accès au Site est offert « tel quel ». Vous ne pouvez pas supposer que votre utilisation du Site se fera sans erreur ni que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

 

Aucune obligation

Destination Ontario désavoue toute garantie, représentation et condition relative à l’utilisation du Site ou des renseignements ou services associés, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, expresse ou implicite, ou découlant de la conduite habituelle des activités, de l’utilisation ou de pratiques commerciales.

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Indemnité

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Tous les droits, y compris le droit d’auteur, associés à toute information (incluant les articles et autres types de contenu) non hébergée sur le présent Site, mais vers laquelle il existe un lien sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont expressément réservés.

 

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Ce Site est réservé strictement à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de modifier, copier, transmettre, distribuer, afficher, publier ou reproduire ce Site, en tout ou en partie, pour toute raison autre qu’un usage personnel et non commercial.

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Liens vers ce site

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Compétence législative

Les lois de la province de l’Ontario et du Canada ont préséance dans les situations nécessitant l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ou la détermination de leur validité ou de leurs effets, indépendamment toute disposition relative aux conflits de lois existant pour votre lieu de résidence ou votre emplacement. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des cours de la province de l’Ontario en cas de recours ou de procédure engagés en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou à la suite de l’utilisation faite par vous du Site ou du contenu, des renseignements et des services qui y sont offerts.

 

Généralités

L’utilisation de ce Site n’est pas permise dans les régions ou pays qui n’appliquent pas toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans aucune limite, le présent paragraphe.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, ni d’agence n’est créée en raison des Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site.

Si une modalité ou condition des présentes Conditions d’utilisation, ou son application à des personnes ou circonstances particulières, est jugée non valide ou inexécutable, les autres sections des Conditions d’utilisation et leur application à des personnes ou circonstances particulières autres que celles susmentionnées ne seront pas touchées, tandis que la disposition non valide ou inexécutable sera jugée remplacée par une disposition valide ou exécutable respectant davantage l’intention de la modalité originale.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation et de tout avis transmis sous forme électronique sera jugée admissible dans toute procédure fondée sur ou associée à ces Conditions d’utilisation, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée dans le cours normal des affaires.

Les parties sont jugées avoir demandé que ces modalités et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

 

Collecte de renseignements personnels

Veuillez lire notre Politique sur les renseignements personnels, qui régit les processus selon lesquels nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. La Politique sur les renseignements personnels est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation.

 

Modification des présentes Conditions d’utilisation

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